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générales
d'utilisation

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Roman Formation s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.

3. Contenu du site

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, en particulier les dates de session et les tarifs. Les tarifs sont indiqués hors taxes. Seuls les documents contractuels remis lors de l'inscription — convention de formation et conditions générales de vente — font foi.

4. Formulaire de contact

La page de présentation utilisée en évènement professionnel comporte un formulaire permettant de laisser ses coordonnées. Son envoi suppose d'avoir coché la case d'accord qui l'accompagne. Les informations transmises servent uniquement à vous recontacter au sujet des formations, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, typographies, supports pédagogiques — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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7. Responsabilité

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9. Modification des conditions

Roman Formation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise en ligne fait foi et s'applique dès sa publication.

10. Droit applicable

Les présentes conditions relèvent de la loi française. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.